Formulaire d'infos de facturation avant paiement (#abonnement)
- Nouvelle page /compte/abonnement/mes-infos avec formulaire deux colonnes (prénom, nom, SIRET, entreprise, adresse, CP, ville, pays) - Lookup SIRET via l'annuaire des entreprises pour pré-remplissage - Cases à cocher obligatoires : renonciation rétractation + CGU (modale) - Le bouton Valider est désactivé tant que les deux cases ne sont pas cochées - Pays : liste déroulante des 20 pays de la zone euro, France par défaut - Le SIRET est stocké dans users.siret (migration 0002) pour pré-remplissage - Pré-remplissage des infos Frisbii (GET customer) si déjà client - Côté Frisbii : update_customer si client existant, create_customer sinon - Les URLs accept/cancel sont désormais transmises dans le body Frisbii - Mise à jour des CGU : distinction données decp.info vs Frisbii Co-Authored-By: Claude Sonnet 4.6 <noreply@anthropic.com>
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@@ -54,7 +54,7 @@ La période d'essai est accordée une seule fois par utilisateur.
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L'abonnement est facturé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription.
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Le paiement est traité par [Frisbii](https://www.frisbii.com), prestataire de paiement en ligne.
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Le paiement est traité par [Frisbii](https://www.frisbii.com), prestataire européen de paiement en ligne.
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Les coordonnées bancaires sont conservées exclusivement par Frisbii et ne sont pas transmises à decp.info.
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@@ -63,28 +63,26 @@ Les coordonnées bancaires sont conservées exclusivement par Frisbii et ne sont
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L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace [Mon compte](/compte/abonnement).
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La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata.
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html.H4("Droit de rétractation"),
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Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif à fournir.
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Si vous avez demandé l'accès immédiat au service et que vous l'avez effectivement utilisé, une partie proportionnelle à l'utilisation peut être déduite du remboursement.
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Pour exercer ce droit, [contactez-nous](/a-propos/contact).
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html.H4("Données personnelles"),
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La gestion de l'abonnement nécessite le traitement des données suivantes :
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La gestion de l'abonnement implique le traitement de données personnelles, réparties entre decp.info et Frisbii (prestataire de paiement).
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- adresse e-mail (identification du compte)
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- historique de facturation (fourni par Frisbii)
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**Données stockées par decp.info :**
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- Adresse e-mail (identification du compte)
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- Numéro SIRET (si renseigné, conservé pour pré-remplir les futures souscriptions)
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**Données stockées par Frisbii :**
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- Informations de facturation : prénom, nom, adresse postale, code postal, ville, pays, nom de l'entreprise
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- Informations de paiement : coordonnées bancaires (accessibles uniquement par Frisbii, jamais transmises à decp.info)
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- Historique des factures
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Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de votre abonnement et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
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Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données via la [page de contact](/a-propos/contact).
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Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en [me contactant](/a-propos/contact).
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html.H4("Contact"),
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Reference in New Issue
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