Premier jet des CGU #93

.gitignore

@@ -19,5 +19,6 @@ users.sqlite
 !tests/*.sqlite
 !tests/**/*.sqlite
 
-# Superpowers brainstorming companion
+# LLM plugins
 .superpowers/
+.codegraph/

src/pages/_apropos_shell.py

@@ -18,6 +18,11 @@ SECTIONS = [
         "label": "Mentions légales",
         "href": "/a-propos/mentions-legales",
     },
+    {
+        "key": "abonnement",
+        "label": "Abonnement",
+        "href": "/a-propos/abonnement",
+    },
 ]
 
 

src/pages/a_propos/abonnement.py

@@ -0,0 +1,96 @@
+from dash import dcc, html, register_page
+
+from src.pages._apropos_shell import apropos_shell
+from src.utils.seo import META_CONTENT
+
+register_page(
+    __name__,
+    path="/a-propos/abonnement",
+    title="Abonnement | À propos | decp.info",
+    description="Conditions d'abonnement à decp.info : tarifs, facturation, résiliation et données personnelles.",
+    image_url=META_CONTENT["image_url"],
+)
+
+
+def layout(**_):
+    contenu = html.Div(
+        [
+            html.H2("Abonnement"),
+            dcc.Markdown(
+                """
+L'accès aux fonctionnalités de base de decp.info est gratuit et sans inscription.
+Un abonnement payant donne accès à des fonctionnalités supplémentaires qui nécessitent la création d'un compte.
+"""
+            ),
+            html.H4("Fonctionnalités incluses"),
+            dcc.Markdown(
+                """
+Les fonctionnalités accessibles aux abonnés évoluent au fil du développement du service.
+La liste à jour est visible depuis la [page d'abonnement](/compte/abonnement).
+"""
+            ),
+            html.H4("Tarifs"),
+            dcc.Markdown(
+                """
+Deux formules sont proposées :
+
+- **Abonnement** — 20 € HT / mois (soit 24 € TTC)
+- **Abonnement de soutien** — 50 € HT / mois (soit 60 € TTC) — mêmes fonctionnalités, contribution renforcée au projet
+
+La TVA applicable est de 20 %. Les prix TTC sont affichés lors de la souscription.
+"""
+            ),
+            html.H4("Période d'essai"),
+            dcc.Markdown(
+                """
+Une période d'essai gratuite peut être proposée lors de la souscription.
+Sa durée est indiquée avant validation. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période.
+À son terme, l'abonnement est activé et facturé automatiquement.
+
+La période d'essai est accordée une seule fois par utilisateur.
+"""
+            ),
+            html.H4("Facturation et paiement"),
+            dcc.Markdown(
+                """
+L'abonnement est facturé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription.
+Le paiement est traité par [Frisbii](https://www.frisbii.com), prestataire de paiement en ligne.
+Les coordonnées bancaires sont conservées exclusivement par Frisbii et ne sont pas transmises à decp.info.
+"""
+            ),
+            html.H4("Résiliation"),
+            dcc.Markdown(
+                """
+L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace [Mon compte](/compte/abonnement).
+La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata.
+"""
+            ),
+            html.H4("Droit de rétractation"),
+            dcc.Markdown(
+                """
+Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif à fournir.
+
+Si vous avez demandé l'accès immédiat au service et que vous l'avez effectivement utilisé, une partie proportionnelle à l'utilisation peut être déduite du remboursement.
+
+Pour exercer ce droit, [contactez-nous](/a-propos/contact).
+"""
+            ),
+            html.H4("Données personnelles"),
+            dcc.Markdown(
+                """
+La gestion de l'abonnement nécessite le traitement des données suivantes :
+
+- adresse e-mail (identification du compte)
+- historique de facturation (fourni par Frisbii)
+
+Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de votre abonnement et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
+Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données via la [page de contact](/a-propos/contact).
+"""
+            ),
+            html.H4("Contact"),
+            dcc.Markdown(
+                "Pour toute question relative à votre abonnement : [page de contact](/a-propos/contact)."
+            ),
+        ]
+    )
+    return apropos_shell("abonnement", contenu)