{ "fields": [ { "name": "acheteur_categorie", "type": "string", "title": "Catégorie de l'acheteur", "description": "Catégorie de l'acheteur selon son code juridique INSEE.", "short_title": "Catégorie acheteur", "enum": [ "Commune", "Groupement de communes", "Département", "Département outre-mer", "Région", "État", "Établissement hospitalier", "EPIC", "Syndicat mixte" ] }, { "name": "acheteur_commune_code", "type": "string", "title": "Commune de l'acheteur (code)", "description": "Code de la commune où se trouve l'acheteur.", "short_title": "Commune ach. (code)" }, { "name": "acheteur_commune_nom", "type": "string", "title": "Commune de l'acheteur", "description": "Nom de la commune où se trouve l'acheteur.", "short_title": "Commune acheteur" }, { "name": "acheteur_departement_code", "type": "string", "title": "Département de l'acheteur (code)", "description": "Code du département où se trouve l'acheteur.", "short_title": "Département ach. 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Cette valeur ne peut pas être inférieure à la valeur de origineFrance.", "short_title": null }, { "name": "procedure", "type": "string", "title": "Procédure", "description": "Le type de procédure utilisé pour le marché public.", "short_title": null, "enum": [ "Procédure négociée ouverte", "Procédure non négociée ouverte", "Procédure négociée restreinte", "Procédure non négociée restreinte" ] }, { "name": "sourceDataset", "type": "string", "title": "Source dataset", "description": "Code du jeu de données dont proviennent les données de ce marché public.", "short_title": null }, { "name": "sourceFile", "type": "string", "title": "Source fichier", "description": "Lien vers le fichier de données ouvertes dont proviennent les données de ce marché public.", "short_title": null, "format": "uri" }, { "name": "sousTraitanceDeclaree", "type": "boolean", "title": "Sous-traitance déclarée", "description": "Au moment de la notification du marché, les titulaires du marché ont déclaré s'appuyer sur un ou plusieurs sous-traitants pour ce marché public.", "short_title": "Sous-traitance" }, { "name": "tauxAvance", "type": "number", "title": "Taux avance", "description": "Taux de l'avance attribuée au titulaire principal du marché public par rapport au montant du marché (O.1 = 10 % du montant du marché). 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