colibre/data/cj.csv

1	code	libellé
2	0000	Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale
3	1000	Entrepreneur individuel
4	2110	Indivision entre personnes physiques
5	2120	Indivision avec personne morale
6	2210	Société créée de fait entre personnes physiques
7	2220	Société créée de fait avec personne morale
8	2310	Société en participation entre personnes physiques
9	2320	Société en participation avec personne morale
10	2385	Société en participation de professions libérales
11	2400	Fiducie
12	2700	Paroisse hors zone concordataire
13	2800	Assujetti unique à la TVA
14	2900	Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
15	3110	Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
16	3120	Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
17	3205	Organisation internationale
18	3210	État, collectivité ou établissement public étranger
19	3220	Société étrangère non immatriculée au RCS
20	3290	Autre personne morale de droit étranger
21	4110	Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
22	4120	Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
23	4130	Exploitant public
24	4140	Établissement public local à caractère industriel ou commercial
25	4150	Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
26	4160	Institution Banque de France
27	5191	Société de caution mutuelle
28	5192	Société coopérative de banque populaire
29	5193	Caisse de crédit maritime mutuel
30	5194	Caisse (fédérale) de crédit mutuel
31	5195	Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
32	5196	Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
33	5202	Société en nom collectif
34	5203	Société en nom collectif coopérative
35	5306	Société en commandite simple
36	5307	Société en commandite simple coopérative
37	5308	Société en commandite par actions
38	5309	Société en commandite par actions coopérative
39	5310	Société en libre partenariat (SLP)
40	5370	Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA)
41	5385	Société d'exercice libéral en commandite par actions
42	5410	SARL nationale
43	5415	SARL d'économie mixte
44	5422	SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)
45	5426	SARL immobilière de gestion
46	5430	SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)
47	5431	SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)
48	5432	SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
49	5442	SARL d'attribution
50	5443	SARL coopérative de construction
51	5451	SARL coopérative de consommation
52	5453	SARL coopérative artisanale
53	5454	SARL coopérative d'intérêt maritime
54	5455	SARL coopérative de transport
55	5458	SARL coopérative de production (SCOP)
56	5459	SARL union de sociétés coopératives
57	5460	Autre SARL coopérative
58	5470	Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
59	5485	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
60	5499	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
61	5505	SA à participation ouvrière à conseil d'administration
62	5510	SA nationale à conseil d'administration
63	5515	SA d'économie mixte à conseil d'administration
64	5520	Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
65	5522	SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
66	5525	SA immobilière d'investissement à conseil d'administration
67	5530	SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
68	5531	Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration
69	5532	SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
70	5542	SA d'attribution à conseil d'administration
71	5543	SA coopérative de construction à conseil d'administration
72	5546	SA de HLM à conseil d'administration
73	5547	SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
74	5548	SA de crédit immobilier à conseil d'administration
75	5551	SA coopérative de consommation à conseil d'administration
76	5552	SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
77	5553	SA coopérative artisanale à conseil d'administration
78	5554	SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
79	5555	SA coopérative de transport à conseil d'administration
80	5558	SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
81	5559	SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
82	5560	Autre SA coopérative à conseil d'administration
83	5570	Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration)
84	5585	Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
85	5599	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
86	5605	SA à participation ouvrière à directoire
87	5610	SA nationale à directoire
88	5615	SA d'économie mixte à directoire
89	5620	Fonds à forme sociétale à directoire
90	5622	SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire
91	5625	SA immobilière d'investissement à directoire
92	5630	Safer anonyme à directoire
93	5631	SA mixte d'intérêt agricole (SMIA)
94	5632	SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
95	5642	SA d'attribution à directoire
96	5643	SA coopérative de construction à directoire
97	5646	SA de HLM à directoire
98	5647	Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
99	5648	SA de crédit immobilier à directoire
100	5651	SA coopérative de consommation à directoire
101	5652	SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire
102	5653	SA coopérative artisanale à directoire
103	5654	SA coopérative d'intérêt maritime à directoire
104	5655	SA coopérative de transport à directoire
105	5658	SA coopérative de production (SCOP) à directoire
106	5659	SA union de sociétés coopératives à directoire
107	5660	Autre SA coopérative à directoire
108	5670	Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire)
109	5685	Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
110	5699	SA à directoire (s.a.i.)
111	5710	SAS, société par actions simplifiée
112	5770	Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
113	5785	Société d'exercice libéral par action simplifiée
114	5800	Société européenne
115	6100	Caisse d'Épargne et de Prévoyance
116	6210	Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
117	6220	Groupement d'intérêt économique (GIE)
118	6316	Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
119	6317	Société coopérative agricole
120	6318	Union de sociétés coopératives agricoles
121	6411	Société d'assurance à forme mutuelle
122	6511	Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
123	6521	Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
124	6532	Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
125	6533	Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
126	6534	Groupement foncier agricole
127	6535	Groupement agricole foncier
128	6536	Groupement forestier
129	6537	Groupement pastoral
130	6538	Groupement foncier et rural
131	6539	Société civile foncière
132	6540	Société civile immobilière
133	6541	Société civile immobilière de construction-vente
134	6542	Société civile d'attribution
135	6543	Société civile coopérative de construction
136	6544	Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété
137	6551	Société civile coopérative de consommation
138	6554	Société civile coopérative d'intérêt maritime
139	6558	Société civile coopérative entre médecins
140	6560	Autre société civile coopérative
141	6561	SCP d'avocats
142	6562	SCP d'avocats aux conseils
143	6563	SCP d'avoués d'appel
144	6564	SCP d'huissiers
145	6565	SCP de notaires
146	6566	SCP de commissaires-priseurs
147	6567	SCP de greffiers de tribunal de commerce
148	6568	SCP de conseils juridiques
149	6569	SCP de commissaires aux comptes
150	6571	SCP de médecins
151	6572	SCP de dentistes
152	6573	SCP d'infirmiers
153	6574	SCP de masseurs-kinésithérapeutes
154	6575	SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale
155	6576	SCP de vétérinaires
156	6577	SCP de géomètres experts
157	6578	SCP d'architectes
158	6585	Autre société civile professionnelle
159	6589	Société civile de moyens
160	6595	Caisse locale de crédit mutuel
161	6596	Caisse de crédit agricole mutuel
162	6597	Société civile d'exploitation agricole
163	6598	Exploitation agricole à responsabilité limitée
164	6599	Autre société civile
165	6901	Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
166	7111	Autorité constitutionnelle
167	7112	Autorité administrative ou publique indépendante
168	7113	Ministère
169	7120	Service central d'un ministère
170	7150	Service du ministère de la Défense
171	7160	Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
172	7171	Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
173	7172	Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
174	7179	(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
175	7190	Ecole nationale non dotée de la personnalité morale
176	7210	Commune et commune nouvelle
177	7220	Département
178	7225	Collectivité et territoire d'Outre Mer
179	7229	(Autre) Collectivité territoriale
180	7230	Région
181	7312	Commune associée et commune déléguée
182	7313	Section de commune
183	7314	Ensemble urbain
184	7321	Association syndicale autorisée
185	7322	Association foncière urbaine
186	7323	Association foncière de remembrement
187	7331	Établissement public local d'enseignement
188	7340	Pôle métropolitain
189	7341	Secteur de commune
190	7342	District urbain
191	7343	Communauté urbaine
192	7344	Métropole
193	7345	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
194	7346	Communauté de communes
195	7347	Communauté de villes
196	7348	Communauté d'agglomération
197	7349	Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
198	7351	Institution interdépartementale ou entente
199	7352	Institution interrégionale ou entente
200	7353	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
201	7354	Syndicat mixte fermé
202	7355	Syndicat mixte ouvert
203	7356	Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
204	7357	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
205	7361	Centre communal d'action sociale
206	7362	Caisse des écoles
207	7363	Caisse de crédit municipal
208	7364	Établissement d'hospitalisation
209	7365	Syndicat inter hospitalier
210	7366	Établissement public local social et médico-social
211	7367	Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
212	7371	Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
213	7372	Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
214	7373	Établissement public local culturel
215	7378	Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
216	7379	(Autre) Établissement public administratif local
217	7381	Organisme consulaire
218	7382	Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
219	7383	Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
220	7384	Autre établissement public national d'enseignement
221	7385	Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
222	7389	Établissement public national à caractère administratif
223	7410	Groupement d'intérêt public (GIP)
224	7430	Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
225	7450	Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
226	7470	Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
227	7490	Autre personne morale de droit administratif
228	8110	Régime général de la Sécurité Sociale
229	8120	Régime spécial de Sécurité Sociale
230	8130	Institution de retraite complémentaire
231	8140	Mutualité sociale agricole
232	8150	Régime maladie des non-salariés non agricoles
233	8160	Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
234	8170	Régime d'assurance chômage
235	8190	Autre régime de prévoyance sociale
236	8210	Mutuelle
237	8250	Assurance mutuelle agricole
238	8290	Autre organisme mutualiste
239	8310	Comité social économique d’entreprise
240	8311	Comité social économique d'établissement
241	8410	Syndicat de salariés
242	8420	Syndicat patronal
243	8450	Ordre professionnel ou assimilé
244	8470	Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
245	8490	Autre organisme professionnel
246	8510	Institution de prévoyance
247	8520	Institution de retraite supplémentaire
248	9110	Syndicat de copropriété
249	9150	Association syndicale libre
250	9210	Association non déclarée
251	9220	Association déclarée
252	9221	Association déclarée d'insertion par l'économique
253	9222	Association intermédiaire
254	9223	Groupement d'employeurs
255	9224	Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
256	9230	Association déclarée, reconnue d'utilité publique
257	9240	Congrégation
258	9260	Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
259	9300	Fondation
260	9900	Autre personne morale de droit privé
261	9970	Groupement de coopération sanitaire à gestion privée